Jean-Claude Thin

De: Jean-Claude Thin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000427928(source JORF)
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Thin (Jean-Claude, André)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 4 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-04"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean-Claude Thin
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001